...2016407017FCCC2 ## Location gérance libre ### Location-gérance ...

...Avocat Poursuivant : Maître ABID Mohamed, Avocat à la Cour de Cass...

...75.649.834 Avocat poursuivant : Maître Haddad Khalifa avocat 65 A...

...Immeuble Bader Bloc B 1 - Ain Zaghouan Tunis Avocat poursuivant :...

Avocat poursuivant : Maître Dalenda Aouem Sahnoun Avocate demeuran...

...- Le paragraphe 3 de l'article 53 du code de la fiscalité locale, ...

...'expression « la collectivité locale dans la circonscription terri...

...3) Avocat poursuivant : Maître Afif Arfa, avocat à la cour de cas...

...Pour amples renseignements s'adresser à l'avocat poursuivant Maîtr...

...3/ Avocat chargé de poursuite : Maître Thameur Abdallah avocat à l...

L'avocat poursuivant : Maître Adel Atitallah, rue Salem Harzallah ...

Vente aux enchères publiques Cabinet Maître Yahia Chaker Avocat à ...

dinars honoraires de l'avocat. Faute d'enchérisseurs le tribunal a...

...Avocat poursuivant : Maître Kasdalla Naceur avocat à la cour de ca...

...3) Avocat poursuivant : Maître Mohamed Hedi, Avocat à la cour de c...

...Avocat poursuivant : Maître Salem Ben Abdelkader, avocat à la cou...

...L'avocat poursuivant : Maître Bouraoui Boutheina, avocat à la cour...

...2014P00998FCCC2 # Location gérance libre # Location d'un fonds d...

...2009W00260FCCC2 # Location gérance libre # Location d'un fond de...

...embre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits. ...