...les pensions de retraite ou de survivants auxquelles pourraient av...

...ssance de la terre collective, survenu entre particuliers apparten...

...— le Chef de Police; — les Officiers de Paix; — les Surveillants d...

...cule, - la mise en œuvre et la surveillance et ses éventuels équip...

...— le chef de poste de police; — les officiers de paix; — les sur...

... d'un rapport circonstancié du surveillant qui l'a constatée. Art...

... conseillers en éducation, des surveillants et des agents administ...

....) Rectification d'une erreur survenue dans l'avis tendant à l'ob...

...ruite d'une façon semblable et surveillée en conséquence. ## 2. —...

...ire, à l'occasion d'événements survenus dans leurs familles. La du...

...i fait constater les mutations survenues au cours de l'année précé...

...— Le Chef de poste de police; — Les officiers de paix; — Les sur...

... d'un rapport circonstancié du surveillant ou de l'examineur qui l...

...ait à décéder étant acquise au survivant ». **ART. 4.** — Le Secr...

... d'un rapport circonstancié du surveillant ou de l'examineur qui l...

... 3) À l'occasion d'événements survenus dans la famille. La durée ...

...re à l'occasion des événements survenus dans leur famille. La duré...

... d'un rapport circonstancié du surveillant ou de l'examineur qui l...

...2°) En cas d'accident survenu à un aéronef de l'une des Parties Co...

...En ce cas, ils pourront être placés sous la surveillance des dites...