...2017T01286FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un act...

...Le prix d'ouverture de l'enchère : Le prix de vente du bien est de...

... bancaire qui sera chargé, en vertu d'une convention particulière,...

...La requise tire ses droits de propriété sur ladite parcelle en ver...

...2018M01153FCCC2 # Résiliation d'acte de fonds de commerce En ver...

...consigné le tiers du prix d'ouverture ou par un chèque attestant d...

... (28 chaabane 1376) portant ouverture de crédits provisoires sont ...

...Tunis, Place de la Kasbah, en vertu d'un jugement pénal N° 39.655 ...

...0, Rue Nahas Pacha, Tunis, en vertu d'un jugement rendu par le Tri...

...036025C/A/M/000 En vertu du procès verbal, d'exécution établi par...

...- Procédures et conférences préalables à l'ouverture des chantiers...

...En vertu de l'ordonnance sur requête, les prix des immeubles saisi...

... sont totalement exonérées en vertu de la législation en vigueur. ...

...**Arrêté du Premier ministre du 30 décembre 1993, portant ouvertur...

...2005S2692FCCC2 Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un contra...

...e du 9 juillet 1966 portant ouverture d'un concours public sur épr...

...2010S00364FCCC2 ## Vente de fonds de commerce En vertu du contra...

...au moins avant la date de l'ouverture du concours, est portée à la...

...au moins avant la date de l'ouverture du concours. **ART. 5.** — ...

...te d'un fonds de commerce En vertu d'un contrat de vente légalisé...