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- Journal Officiel·1976 / N°049·page 21·fr...du 23 juillet 1976, portant ouverture d'enquête. Le Ministre de l...
- Journal Officiel·1980 / N°057·page 25·fr...Et en vertu d'un procès-verbal de conversion d'une saisie-conserva...
- Annonces Légales·2014 / N°076·page 17·fr...B2961996 En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extrao...
- Journal Officiel·1997 / N°047·page 7·fr...Arrêté du ministre de la justice du 5 juin 1997, portant ouverture...
- Journal Officiel·2005 / N°068·page 39·fr...u prix ; ils peuvent donner ouverture aux dommages-intérêts contre...
- Annonces Légales·2022 / N°144·page 9·fr...tice à Sousse le 23-6-2021 en vertu des deux procès de notificatio...
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- Annonces Légales·2004 / N°175·page 5·fr...B12162003 En vertu d'un procès-verbal du conseil d'administration...
- Annonces Légales·2005 / N°129·page 7·fr...2005G2394VEPA2 Avis d'ouverture de procédure de distribution de d...
- Journal Officiel·1963 / N°033·page 21·fr...nt et dernier enchérisseur en vertu d'un jugement rendu par le Tri...