...- Etude de la situation actuelle relative à l'activité de l'Union ...

... à réaliser la vente du local actuellement occupé par l'agence «BI...

...Le Ministère œuvre actuellement à la mise en place d'une applicati...

...Mise à fin du mandat de la gérance actuelle de la société; 3. Nomi...

...par leur rang de créance contractuellement défini par la clause de...

...s de validité, ses effets, la responsabilité civile contractuelle;

...b) Le créateur devra s'engager à recruter par voie contractuelle d...

...renouvellement du mandat de l'actuel gérant Mr Nabil Ouni pour une...

...Le président du conseil peut désigner des rapporteurs contractuels...

...Le président du conseil peut désigner des rapporteurs contractuels...

...— Que les membres actuels de la société représentant la totalité d...

...conséquences sur la situation actuelle de la société. Nomination ...

...t électricité, l'immeuble est actuellement loué par Monsieur Mouni...

...transfert du siège social sis actuellement au boulevard Hedi Nouir...

...ra à évoluer dans les emplois actuels qu'il occupe. Art. 9. - Son...

...101 - La titularisation des agents contractuels et occasionnels ex...

...re de la société pour devenir actuellement comme suit : - La soci...

...Du fait des présentes cessions la Société se trouve actuellement c...

...démission des administrateurs actuels de la SOTACIB et désignation...

...- Acceptation de la démission de l'actuel gérant et nomination de ...