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- Journal Officiel·2007 / N°013·page 39·fr...La caisse ne couvre que les frais des soins prévus par le régime d...
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- Journal Officiel·1990 / N°055·page 22·fr...Ils sont en outre soumis au régime disciplinaire prévu par le stat...
- Journal Officiel·1997 / N°104·page 9·fr...## Remplacement du régime de dégrèvement du droit de consommation ...
- Journal Officiel·1976 / N°037·page 16·fr...28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives modifié...