Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
95 551 résultats pour ""DIV""
  • Journal Officiel·1963 / N°030·page 21·fr
    ... six cents Dinars (633.600 D.) divisé en 2.880 actions de 220 Dina...
  • Journal Officiel·1963 / N°005·page 5·fr
    ...le Secrétaire Général dans les diverses tâches qui lui incombent. ...
  • Journal Officiel·1967 / N°003·page 10·fr
    ...## TITRE III ## DISPOSITIONS DIVERSES Chapitre Ier — Règlements ...
  • Journal Officiel·1961 / N°027·page 14·fr
    ... des créances privilégiées, un dividende de trente-cinq pour cent ...
  • Journal Officiel·1965 / N°012·page 25·fr
    ...Il est divisé en vingt cinq mille deux cents actions (25.200) de c...
  • Journal Officiel·1963 / N°032·page 28·fr
    ...Le Capital Social est de quatre mille Dinars divisé en quatre cent...
  • Journal Officiel·1975 / N°082·page 27·fr
    ...men un avis sur les requêtes individuelles ou collectives qui peuv...
  • Journal Officiel·1960 / N°038·page 17·fr
    ...sur la totalité de la moitié indivise du jardin « Jannet El-Kébir ...
  • Journal Officiel·1967 / N°007·page 21·fr
    ...constituant le capital social, divisé en 300 parts de 50 Dinars l'...
  • Journal Officiel·1959 / N°034·page 8·fr
    ...En cas de récidive dans un délai de cinq ans, la peine d'emprisonn...
  • Journal Officiel·1960 / N°014·page 29·fr
    ... puits et une citerne dans l'indivision, d'une contenance dénoncée...
  • Journal Officiel·1995 / N°006·page 115·fr
    ...Au cas où les avis de ses membres sont divergents, les différentes...
  • Journal Officiel·1993 / N°059·page 16·fr
    ...ou non à l'entreprise; 10°) la divulgation d'un des secrets profes...
  • Journal Officiel·1960 / N°039·page 11·fr
    ...une composition qui comprend un x support solide finement divisé, ...
  • Journal Officiel·1963 / N°008·page 3·fr
    ...tifs; lorsqu'elle constate une divergence de ces points de vue, el...
  • Journal Officiel·1974 / N°072·page 27·fr
    ...ter les agrafes et accessoires divers nécessaires, de monter et dé...
  • Journal Officiel·1959 / N°014·page 18·fr
    ...Mille cinq cents dinars, divisé en 100 parts. Gérant : M. Mahmoud...
  • Journal Officiel·1962 / N°018·page 12·fr
    ...# TITRE V # Dispositions diverses ART. 26. — Les marchés et conv...
  • Journal Officiel·1958 / N°100·page 13·fr
    ...Laroussi Marzougui le tiers indivis du fonds de commerce sis à Gab...
  • Journal Officiel·1960 / N°041·page 18·fr
    ...sur la totalité de la moitié indivise du jardin « Jannet El-Rébir ...