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- Journal Officiel·1968 / N°026·page 40·fr...usse Avis de Convocation En vertu de la décision du 5 mai 1968 e...
- Journal Officiel·1980 / N°021·page 40·fr...ute de Gabès - km 1, Sfax En vertu du procès-verbal de l'assemblé...
- Journal Officiel·2003 / N°097·page 21·fr...Le gestionnaire ne contrôle pas la coentreprise mais agit en vertu...
- Annonces Légales·2004 / N°178·page 12·fr...on d'un fonds de commerce En vertu d'un acte S.S.P daté de 15 sep...
- Journal Officiel·1964 / N°043·page 15·fr...En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance ...