Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
98 886 résultats pour ""VERTU""
  • Journal Officiel·1957 / N°044·page 28·fr
    ...i Gharsallah, n° 29, dont l'ouverture est occidentale et qui se si...
  • Journal Officiel·1959 / N°055·page 2·fr
    ...igations de mise en valeur en vertu des dispositions légales ou de...
  • Journal Officiel·1968 / N°034·page 15·fr
    ...Qu'en vertu d'un partage réalisé par les notaires Monsieur Ali Ell...
  • Annonces Légales·2007 / N°072·page 14·fr
    ... sont totalement exonérées en vertu de la législation en vigueur. ...
  • Journal Officiel·1974 / N°036·page 11·fr
    ...dont ils sont attribuaires en vertu des règles posées au présent a...
  • Journal Officiel·1975 / N°029·page 19·fr
    ... mois à partir de la date d'ouverture des discussions, les parties...
  • Journal Officiel·1983 / N°080·page 36·fr
    ...En vertu d'un acte s.s.p. enregistré à Sfax A.C. le 28 avril 1976,...
  • Journal Officiel·1988 / N°066·page 4·fr
    ...— L'arrêté portant ouverture de l'examen professionnel fixera : —...
  • Journal Officiel·1997 / N°045·page 21·fr
    ...- L'arrêté portant ouverture du concours fixera : * le nombre d'e...
  • Annonces Légales·2005 / N°189·page 25·fr
    ...2005S2713FCCC2 Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un acte s...
  • Journal Officiel·1974 / N°036·page 19·fr
    ...les du 22 mai 1974, portant ouverture d'un examen professionnel po...
  • Annonces Légales·2013 / N°050·page 48·fr
    ...En vertu de l'ordonnance sur requête n° 12695 de Mr le président d...
  • Journal Officiel·1983 / N°043·page 3·fr
    ...cède une partie de ses droits et obligations, en vertu de l'articl...
  • Journal Officiel·1989 / N°059·page 6·fr
    ...# Article 1 Il est créé en vertu de ce traité une union dénommée ...
  • Journal Officiel·1991 / N°087·page 17·fr
    ...— La date d'ouverture du concours sus-visé, le nombre des emplois ...
  • Annonces Légales·2025 / N°013·page 5·fr
    ...2025T00102FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un co...
  • Journal Officiel·1968 / N°021·page 28·fr
    ...n des magasins existants et ouverture d'autres à l'intérieur de la...
  • Journal Officiel·1973 / N°043·page 138·fr
    ...Etat pour le Domaine privé en vertu du jugement criminel n° 2.722 ...
  • Journal Officiel·1976 / N°055·page 46·fr
    ... Augmentation du capital En vertu de la délibération de l'assemb...
  • Annonces Légales·2011 / N°143·page 51·fr
    ...débiteurs à la dite banque en vertu d'acte dressé le 12/5/1982 par...