Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
98 886 résultats pour ""VERTU""
  • Annonces Légales·2023 / N°067·page 8·fr
    ...La vente est en vertu du document exécutoire du jugement définitif...
  • Journal Officiel·1966 / N°046·page 27·fr
    ...En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance ...
  • Annonces Légales·2007 / N°035·page 33·fr
    ...le saisi ci-dessous décrit en vertu du jugement n° 444 rendu par l...
  • Journal Officiel·1970 / N°054·page 42·fr
    ...venue Farhat Hached et ce, en vertu, d'un jugement rendu par le Tr...
  • Annonces Légales·2008 / N°028·page 49·fr
    ...dans un fonds de commerce En vertu d'un contrat sous seing privé ...
  • Journal Officiel·1980 / N°011·page 10·fr
    ...mes assimilés, de la date d'ouverture de l'exercice financier et d...
  • Journal Officiel·1989 / N°069·page 14·fr
    ...telle à la direction de la couverture sociale, à la direction géné...
  • Journal Officiel·1989 / N°071·page 4·fr
    ...— L'arrêté portant ouverture de l'examen professionnel fixera : —...
  • Journal Officiel·2007 / N°006·page 22·fr
    ... aux électeurs les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin. ...
  • Journal Officiel·2008 / N°078·page 18·fr
    ... d'eau pendant la période d'ouverture de la chasse de ce gibier. ...
  • Annonces Légales·2024 / N°074·page 7·fr
    ...403370 P/C/000 En vertu de la décision rendue par la cour d'appel...
  • Journal Officiel·1971 / N°052·page 52·fr
    ... avec droit d'y établir des ouvertures pour portes et fenêtres et ...
  • Journal Officiel·1976 / N°030·page 9·fr
    ...1976 de l'avis concernant l'ouverture des opérations de recensemen...
  • Journal Officiel·1992 / N°088·page 4·fr
    ...Le personnel du centre dissous est transféré au centre créé en ver...
  • Annonces Légales·2018 / N°017·page 38·fr
    ...2018X00242FCCC2 ## Vente de fonds de commerce En vertu d'un acte...
  • Annonces Légales·2025 / N°055·page 11·fr
    ...2025R01065FCCC2 Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un acte ...
  • Journal Officiel·1974 / N°066·page 41·fr
    ...mportation la création et l'ouverture de «ss99U a99un1, u9 xne9unq...
  • Journal Officiel·1980 / N°050·page 11·fr
    ... d'eau pendant la période d'ouverture de la chasse de ce gibier. ...
  • Journal Officiel·1996 / N°102·page 5·fr
    ...u 19 décembre 1996, portant ouverture d'opérations d'immatriculati...
  • Annonces Légales·2024 / N°048·page 10·fr
    ...Cette description a été faite par monsieur Karim Chakroun en vertu...