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- Annonces Légales·2012 / N°001·page 35·fr...En vertu de la saisie - immobilière n°13183 en date du 12/10/2011 ...
- Annonces Légales·2012 / N°016·page 25·fr...Société SELT MARINE GROUP En vertu du procès verbal de l'assemblé...
- Annonces Légales·2013 / N°009·page 38·fr...mgui en date du 28/12/2012 en vertu de l'ordonnance sur requête n°...
- Annonces Légales·2014 / N°039·page 36·fr...2014Z00115FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un ac...
- Journal Officiel·1994 / N°028·page 4·fr...té ou pourra être désignée en vertu de la législation polonaise co...