Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2012 / N°088·page 3·fr
    ...2012G04741SRLB1 --- ## Constitution d'une SARL Suivant acte S.S...
  • Annonces Légales·2012 / N°154·page 3·fr
    ...2012T07897SRLB1 --- ## Constitution d'une Société Suivant acte ...
  • Annonces Légales·2018 / N°126·page 34·fr
    ...0635831L 1) Suivant acte de cession des parts sociales du 9 juin ...
  • Annonces Légales·2005 / N°077·page 32·fr
    ...914885 F Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette d'...
  • Annonces Légales·2012 / N°028·page 7·fr
    ...1237626/Y Suivant l'acte enregistré à l'acte de l'enregistrement ...
  • Annonces Légales·2016 / N°110·page 2·fr
    ...Il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une s...
  • Annonces Légales·2017 / N°055·page 6·fr
    ...1512601A/A/M/000** Suivant acte sous seing privé en date du 25 avr...
  • Annonces Légales·2009 / N°133·page 39·fr
    ...2009T06447FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce Par acte sous sei...
  • Annonces Légales·2017 / N°046·page 44·fr
    ...2017402862FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce Par Acte sous sei...
  • Annonces Légales·2006 / N°026·page 8·fr
    ...2006A00164SRLB1 # Constitution d'une société SARL Suivant acte so...
  • Annonces Légales·2009 / N°103·page 34·fr
    ...1074469Z/A/M/000 Suivant acte sous-seing privé en date de 18-6-200...
  • Annonces Légales·2009 / N°133·page 10·fr
    ...1121046V Par acte sous seing privé enregistré à Sfax à la recette...
  • Journal Officiel·1982 / N°013·page 22·fr
    ...Chebbi — SFAX Par acte sous seing privé daté du 12 février 1982; ...
  • Annonces Légales·2012 / N°150·page 13·fr
    ...2012G07699SRUB1 ## Constitution d'une S.U.A.R.L Suivant acte S.S...
  • Annonces Légales·2006 / N°028·page 8·fr
    ...2006G01193SRLB1 Constitution d'une SARL Suivant acte sous seing ...
  • Annonces Légales·2007 / N°016·page 15·fr
    ...992233/H** Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette...
  • Annonces Légales·2007 / N°040·page 2·fr
    ...1001255K/A/M/000 Suivant acte ssp, en date du 12 avril 2007, enre...
  • Annonces Légales·2007 / N°108·page 6·fr
    ...1022328A/N/M/000 Suivant acte sous seing privé en date du 14 août...
  • Annonces Légales·2008 / N°030·page 13·fr
    ...2008G01806SRLB1 ## Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte S.S.P...
  • Annonces Légales·2009 / N°032·page 9·fr
    ...» Suivant acte sous seing privé en date du 20 février 2009, enreg...