...ET N° 79-383 du 27 avril 1979, fixant le statut particulier des ur...

...m du gouvernorat de Bizerte et fixant son organisation et les moda...

...arrêté du 25 mars 2019 portant fixation de la liste des Etats et t...

...n° 99-2762 du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier du cor...

...Vu la loi N° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres col...

...et n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au cor...

...ret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au cor...

...013-4325 du 17 septembre 2013, fixant le statut particulier du per...

...écret n° 73-10 du 10 mai 1973, fixant le statut particulier des pe...

... n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration...

... février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des foncti...

..., Vu l'arrêté du 11 mai 1994, fixant le règlement et le programme...

... 16 octobre 1996, relatif à la fixation du nombre des conseils rur...

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particul...

... 2000-1690 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du cor...

... nationale du 21 janvier 2021, fixant les conditions de participat...

...cret N° 75-220 du 28 mai 1973, fixant le statut particulier du per...

...0 juillet 1963 (29 safar 1383) fixant le règlement du concours sur...

... n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration...

...n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des person...