... des actes de sociétés à Sfax le 22 janvier 2016, sous le n°161003...

...trement des actes de sociétés le 22 novembre 2007 sous le numéro 7...

...**Article 22 :** Nonobstant toutes dispositions contraires, peut ê...

...t 1974 enregistré à Sfax A.C. le 22 août 1974, folio 35 n° 148, il...

...Tunis, le 22 juillet 1959. Le Secrétaire d'État à la Présidence, ...

...En cas de retrait de l'autorisation, conformément à l'article 22 d...

...des actes de Sociétés à Sfax, le 22 juillet 2008, n° de Quittance ...

...## Article 22 - Nonobstant toutes les dispositions contraires, un ...

...En application des dispositions de l'article 22 de la loi n° 2005-...

...nances Rue Victor Hugo Sousse le 22 juillet 2010 sous le numéro d'...

...s avenue Habib Bourguiba Sfax le 22/8/2012 sous N° Mo 62921, Mr Be...

...Il ressort du procès verbal du conseil d'administration tenu le 22...

...Réunie à Tunis le 22 avril 2006 suivant acte enregistré à la recet...

...Il a été déposé le 22 mars 1980, et le 21 avril 1980, au greffe du...

...1980, enregistré à Tunis A.C. le 22 novembre 1980 vol. 849, série ...

...s finances de Menzel Bouzelfa le 22/5/2023 sous le n°23200805 (qui...

...e première instance de Tunis, le 22 juillet 2005 sous le n° D13624...

...gnées sur les relevés déposés le 22 mars 1986 au siège du gouverno...

...ibunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1967, M. Ammar Dakhbou...

...nt aux dispositions de l'article 22 de la loi relative à l'enseign...