Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2020 / N°008·page 17·fr
    ...e la revente de l'immeuble en vertu de sa folle enchère : Les hér...
  • Journal Officiel·1999 / N°100·page 9·fr
    ... de mise à niveau institué en vertu de l'article 15 du décret ci-d...
  • Journal Officiel·2000 / N°018·page 23·fr
    ...ois, qui est antérieure à l'ouverture de l'enquête et pour laquell...
  • Journal Officiel·1961 / N°016·page 11·fr
    ... djournade I 1386), portant ouverture de deux concours pour le rec...
  • Annonces Légales·2005 / N°128·page 3·fr
    ... avenue Farhat Hached Béja en vertu de la procuration du 6 janvier...
  • Journal Officiel·1973 / N°019·page 31·fr
    ... AUGMENTATION DE CAPITAL En vertu d'une résolution de l'Assemblé...
  • Annonces Légales·2011 / N°101·page 51·fr
    ...n loyer mensuel de 150D et en vertu d'un contrat verbal conclu un ...
  • Annonces Légales·2012 / N°054·page 45·fr
    ... réduction de 40% du prix d'ouverture. Charges hypothèques : Hypo...
  • Journal Officiel·1982 / N°004·page 37·fr
    ...E SOCIETE "SOTINOX" Jerba En vertu d'un acte sous seing privé enr...
  • Annonces Légales·2017 / N°086·page 31·fr
    ...t consigné le 1/3 du prix d'ouverture des enchères à la caisse des...
  • Annonces Légales·2018 / N°157·page 67·fr
    ...Décision d'ouverture de procédure de distribution par ordonnance v...
  • Journal Officiel·1959 / N°055·page 27·fr
    ... connaissance du public qu'en vertu d'un jugement pétitionnel n° 3...
  • Journal Officiel·1976 / N°055·page 10·fr
    ...on du 31 août 1976, portant ouverture d'un concours externe et d'u...
  • Journal Officiel·2010 / N°104·page 48·fr
    ...À la fin de 2009, le taux de couverture par la détection précoce d...
  • Journal Officiel·1975 / N°069·page 15·fr
    ...Avis de Cession de Fonds de Commerce En vertu d'un acte sous sein...
  • Annonces Légales·2011 / N°079·page 30·fr
    ...259 001 | 240 355 | Fonds d'ouverture | 86 161 054 | 86 161 054 |...
  • Journal Officiel·1974 / N°076·page 3·fr
    ...mes assimilés, de la date d'ouverture de l'exercice financier et d...
  • Journal Officiel·1982 / N°054·page 17·fr
    vertu des loi et règlements en vigueur, aux fonctionnaires civils ...
  • Annonces Légales·2016 / N°049·page 33·fr
    ... déposer le tiers du prix d'ouverture à la caisse de dépôt et cons...
  • Annonces Légales·2017 / N°021·page 38·fr
    ...En vertu du jugement n°268 rendu par le tribunal de 1ère instance ...