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- Journal Officiel·1980 / N°078·page 118·fr...En vertu de l'autorisation du ministère du plan et des finances n°...
- Annonces Légales·2012 / N°145·page 41·fr...en vertu d'un acte notarié établi par les notaires; Mme. Sonia Deb...
- Annonces Légales·2013 / N°094·page 16·fr...- Le prix d'ouverture : soixante mille sept cent vingt neuf dinars...
- Journal Officiel·1994 / N°047·page 9·fr...que du 2 juin 1994, portant ouverture d'un concours sur épreuves p...
- Journal Officiel·1995 / N°035·page 4·fr...ne des pratiques prohibées en vertu du présent article. Art. 6. (...
- Journal Officiel·1962 / N°054·page 9·fr...s Sociales 30 jours avant l'ouverture du concours et être accompag...
- Journal Officiel·1976 / N°054·page 48·fr...En vertu de la copie exécutoire du jugement n° 78 rendu en dernier...
- Journal Officiel·1982 / N°063·page 23·fr...Leur ouverture est libre. ## SECTION I ### Les comptes d'attente...
- Journal Officiel·1986 / N°009·page 10·fr...— L'arrêté portant ouverture de l'examen professionnel fixera : — ...
- Annonces Légales·2014 / N°153·page 27·fr...2014T06623FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce - En vertu d'un ...
- Annonces Légales·2016 / N°004·page 53·fr...Prix d'ouverture : Il est déterminé à trente cinq mille trois cent...
- Journal Officiel·1978 / N°046·page 31·fr...ontant des réserves créées en vertu de l'alinéa suivant du présent...