Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
98 886 résultats pour ""VERTU""
  • Journal Officiel·1980 / N°032·page 47·fr
    ...La vente aura lieu en vertu d'une copie exécutoire du jugement en ...
  • Annonces Légales·2016 / N°050·page 21·fr
    ... sont totalement exonérées en vertu de la législation en vigueur. ...
  • Annonces Légales·2017 / N°057·page 15·fr
    ...Cité El Hana La Marsa En vertu de procès verbal en date du 30 jui...
  • Journal Officiel·2002 / N°040·page 8·fr
    ...s par l'autorité portuaire en vertu d'un cahier des charges approu...
  • Journal Officiel·1959 / N°044·page 31·fr
    ...Lui, en vertu de l'autorisation de Monsieur le Président du Tribun...
  • Journal Officiel·1967 / N°047·page 18·fr
    ...e qu'executoire en Tunisie en vertu du décret du 6 janvier 1955 et...
  • Journal Officiel·1973 / N°026·page 8·fr
    ...re du 30 juin 1973, portant ouverture d’enquête. Le Ministre de l...
  • Annonces Légales·2010 / N°084·page 35·fr
    ...eveur de finance Fouchana, en vertu de quoi est enrôlée l'affaire ...
  • Annonces Légales·2023 / N°063·page 13·fr
    ...on et longrine horizontal) en vertu de l'aménagement urbain de la ...
  • Journal Officiel·1965 / N°007·page 6·fr
    ...au moins avant la date de l'ouverture des concours. Elle est port...
  • Journal Officiel·1966 / N°015·page 102·fr
    ...au moins avant la date de l'ouverture des épreuves. Elle est porté...
  • Journal Officiel·1975 / N°023·page 17·fr
    ...es du 15 mars 1975, portant ouverture d'un examen professionnel po...
  • Journal Officiel·1976 / N°036·page 24·fr
    ...au moins avant la date de l'ouverture des épreuves. Toute candida...
  • Journal Officiel·1980 / N°016·page 12·fr
    ...s manipulations allant de l'ouverture des emballages, jusqu'à leur...
  • Journal Officiel·1991 / N°082·page 4·fr
    ...— L'arrêté portant ouverture de l'examen professionnel fixera : — ...
  • Journal Officiel·1999 / N°093·page 55·fr
    ...ent ou s'il a été condamné en vertu des articles 288 et 289 du cod...
  • Journal Officiel·1976 / N°020·page 22·fr
    ...— Les heures d'ouverture et de fermeture des officines de détail d...
  • Journal Officiel·1980 / N°044·page 29·fr
    ...ion par le sequestre nommé en vertu à la décision judiciaire, réfé...
  • Journal Officiel·1981 / N°006·page 27·fr
    ...— La Société Canam Off-Shore Limited devient, en vertu du présent ...
  • Annonces Légales·2014 / N°076·page 38·fr
    ...2014T03999FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un act...