...e concerné, conformément au paragraphe 3 de l'article 19 de la loi...

...HAHER B MED | ASSAS MOHAMED | ZAGROUDAI SALEL | | MR MALAYA MAHI...

...commerciales, industrielles et agricoles de tous produits générale...

...Abdeljelil ben Hadj Mouldi ben Khénissi, agriculteur de profession...

...iges prévus dans le dernier paragraphe de l'article 15 de la prése...

...N° et date d'agrément du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finance...

... obligatoirement par un expert agréé près les tribunaux. La date ...

...dans les systèmes des procédés agricoles et industriels. Le prése...

...71 352 500 Le saisissant Banque Nationale Agricole représentée pa...

...le Secrétaire d'État à l'Agriculture, au nom de l'État, seront eff...

...Béchir Chagra, à compter du 1er mars 1963. Mohamed Mohieddine dit ...

... du 1er mai 1968 Ali Salem El Magrebi, à compter du 1er juin 1968 ...

...Cherquia, consistant en 2 parcelles de terre à vocation agricole, ...

...ement du travail industriel et agricole, en qualité de propriétair...

...ntant de l'Union Nationale des Agriculteurs. Toute autre personne...

...°44 du Korba à Tunis, immeuble agricole. VII) Prix de l'adjudicat...

... dus aux taux prévus par le paragraphe premier de l'article 73 du ...

...ièces n° 2 à 6 énumérées au paragraphe «A» ci-dessus. 2) Un relevé...

...à la Santé Puisque a donné son agrément à la vente à M. FAURON Rob...

...Naturelles de Tunisie », a été agréée par visa N° 3.232 du 29 mars...