Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1960 / N°048·page 29·fr
    ...Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de M. Alfred...
  • Journal Officiel·1972 / N°038·page 34·fr
    ... — 15-19-22 Septembre 1972 En plus de ses réunions périodiques, l...
  • Journal Officiel·1974 / N°076·page 7·fr
    ...En plus de la participation à la constitution du fonds de réserve ...
  • Journal Officiel·1981 / N°004·page 15·fr
    ... Abbès Mohsen les pouvoirs les plus étendus pour accomplir au nom ...
  • Journal Officiel·1975 / N°087·page 51·fr
    ...é gérant avec les pouvoirs les plus étendus. N° B-2.215 Constitu...
  • Journal Officiel·2001 / N°061·page 65·fr
    ...acte de saisine, est intervenu plus de cinq années après la surven...
  • Journal Officiel·1975 / N°004·page 48·fr
    ...inq ans, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes ci...
  • Journal Officiel·1975 / N°060·page 26·fr
    ...é gérant avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Mon...
  • Annonces Légales·2014 / N°044·page 23·fr
    ...Pour plus des renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le ...
  • Journal Officiel·1974 / N°054·page 19·fr
    ...re en Tunisie pendant un an au plus à compter de leur dernière ent...
  • Journal Officiel·1987 / N°005·page 5·fr
    ...'au moins un an ou d'une peine plus sévère. Journal Officiel de l...
  • Journal Officiel·2008 / N°061·page 46·fr
    ...Deux étudiants, au plus, peuvent être autorisés à s'associer pour ...
  • Journal Officiel·1973 / N°048·page 14·fr
    ...Pour plus amples renseignement, s'adresser au cabinet de l'avocat ...
  • Journal Officiel·1974 / N°019·page 7·fr
    ... équivalent, âgés de 30 ans au plus à la date du concours; 2°) à ...
  • Journal Officiel·1975 / N°024·page 42·fr
    ...caniques avec les porteurs les plus étendus pour administrer la So...
  • Journal Officiel·1959 / N°019·page 11·fr
    ... société avec les pouvoirs les plus étendus. Deux exemplaires du ...
  • Journal Officiel·1963 / N°036·page 25·fr
    ...remière Instance de Sousse, au plus tard 70 dix jours après la 3° ...
  • Journal Officiel·1975 / N°051·page 23·fr
    ...territoriaux comportant une ou plusieurs subdivisions spécialisées...
  • Journal Officiel·1984 / N°051·page 12·fr
    ...ion à raison de deux jeunes au plus par aire en prenant soins d'en...
  • Journal Officiel·1989 / N°077·page 7·fr
    ...s tous les cas où une majorité plus forte n'est pas spécialement p...