98 886 résultats pour ""VERTU""
- Journal Officiel·2005 / N°068·page 14·fr...Cette règle n'a pas lieu lorsque la cession s'opère en vertu de la...
- Journal Officiel·1963 / N°028·page 9·fr...donner aux Administrateurs en vertu de l'article 78 du Code du Com...
- Annonces Légales·2011 / N°089·page 36·fr...Tous Les Activités Relatifs à l'Exploitation du Café Prix d'ouver...
- Journal Officiel·1997 / N°067·page 16·fr...- L'arrêté portant ouverture des deux concours fixera : - Le nomb...
- Journal Officiel·1998 / N°094·page 17·fr...- L'arrêté portant ouverture de l'examen professionnel fixera : -...
- Annonces Légales·2005 / N°038·page 5·fr...En vertu de la saisie immobilière n° 7460 en date du 5 octobre 200...
- Journal Officiel·1970 / N°005·page 36·fr...Café, thé, tissus de laine (autres que pour couvertures) tissus de...
- Annonces Légales·2008 / N°022·page 60·fr...te d'un fonds de commerce En vertu d'un acte établi par Maître Mo...
- Annonces Légales·2015 / N°053·page 9·fr... sont totalement exonérées en vertu de la législation en vigueur. ...
- Journal Officiel·1997 / N°099·page 11·fr...- L'arrêté portant ouverture du concours fixera : - le nombre d'e...
- Annonces Légales·2025 / N°102·page 9·fr...La valeur d'ouverture de la vente de l'immeuble est fixée à cent d...
- Annonces Légales·2006 / N°083·page 11·fr...II/ En vertu du procès-verbal de la réunion du conseil d'administr...
- Annonces Légales·2006 / N°101·page 37·fr... a été absorbée par la STB en vertu d'une déclaration de Fusion pa...
- Journal Officiel·1970 / N°002·page 11·fr...VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES En vertu d'un jugement N° 2844 rendu...
- Journal Officiel·1976 / N°045·page 45·fr... Tunis, rue d'Alger n° 13, en vertu de deux (2) jugements du Tribu...
- Journal Officiel·1994 / N°029·page 11·fr...r cause d'utilité publique en vertu du décret n° 92-1084 du 1er ju...
- Journal Officiel·1969 / N°027·page 7·fr...est élaboré et adopté dès l'ouverture des travaux de celui-ci. AR...
- Journal Officiel·1977 / N°059·page 7·fr...— Des autorisations exceptionnelles d'ouverture de la chasse dans ...
- Journal Officiel·1963 / N°012·page 6·fr...| | 53-11 B | Tissus de laine (autres que convertues) | 800.000 D...
- Journal Officiel·1972 / N°047·page 32·fr...En vertu : 1) de la grosse du jugement rendu le 26 mars 1968 par l...