Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1999 / N°005·page 8·fr
    Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 janvier 1999, portant ouver...
  • Journal Officiel·2008 / N°045·page 18·fr
    ...ilatéraux ou multilatéraux en vertu desquels, pour les affaires qu...
  • Journal Officiel·1975 / N°066·page 4·fr
    ...Elle n'est confiée à un inspecteur de rang inférieur qu'en vertu d...
  • Journal Officiel·1976 / N°057·page 38·fr
    ...N° B-1.628 TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL En vertu d'une délibération...
  • Annonces Légales·2013 / N°072·page 42·fr
    autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement clas...
  • Annonces Légales·2015 / N°063·page 23·fr
    ...Et en vertu du Procès verbal du conseil d'administration réuni le ...
  • Annonces Légales·2011 / N°007·page 8·fr
    ...cidée par les actionnaires en vertu du procès-verbal de: l'assembl...
  • Journal Officiel·1997 / N°083·page 5·fr
    ...- L'arrêté portant ouverture des deux concours fixera : - le nombr...
  • Journal Officiel·1960 / N°008·page 3·fr
    ...L'ouverture de toute entreprise d'égrénage du coton est interdite....
  • Journal Officiel·1971 / N°008·page 12·fr
    ..., cuiveries, argenterie, cou, vertures etc...) 2) Fonds de commer...
  • Journal Officiel·1973 / N°014·page 5·fr
    ...--- Arrêté du Premier Ministre du 11 avril 1973, portant ouvertur...
  • Annonces Légales·2009 / N°036·page 17·fr
    ... sont totalement exonérées en vertu de la législation en vigueur. ...
  • Journal Officiel·1983 / N°018·page 18·fr
    ...Le locataire s'engage à prévoir dans le cadre de l'ouverture de l'...
  • Journal Officiel·1985 / N°076·page 14·fr
    ...nus chez elle avant que la couverture correspondante n'ait été enc...
  • Annonces Légales·2014 / N°031·page 41·fr
    ...2014T01780FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu du cont...
  • Annonces Légales·2017 / N°079·page 50·fr
    ...2017T01828FCCC2 # Vente d'un Fonds de Commerce En vertu d'un act...
  • Annonces Légales·2023 / N°048·page 9·fr
    ...un grand magasin commercial ouverture sud sise Route de Sokra Km2 ...
  • Journal Officiel·1965 / N°003·page 16·fr
    ...Seine N° 55 B 4034 En vertu des décisions prises : 1°) par l'Ass...
  • Journal Officiel·1972 / N°041·page 9·fr
    ... du 7 octobre 1972, portant ouverture d'un concours sur épreuves p...
  • Journal Officiel·1973 / N°046·page 42·fr
    ...e laine (à l'exception des couvertures), chaussures, tissus de fib...