Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1998 / N°002·page 10·fr
    ...specté les dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article....
  • Journal Officiel·1975 / N°040·page 13·fr
    ... compter du 30 septembre 1972 Agrebi Fatma, à compter du 1er octo...
  • Journal Officiel·1985 / N°050·page 10·fr
    ...t les conditions prévues au paragraphe a, b et c du présent articl...
  • Journal Officiel·1969 / N°004·page 24·fr
    ...e Gafsa sis à Tunis, 9, rue Mazagran. ## Ordre du jour : 1°) Rap...
  • Journal Officiel·1974 / N°057·page 60·fr
    ...Toutes opérations commerciales, agricoles, industrielles ou financ...
  • Journal Officiel·1975 / N°055·page 28·fr
    ...conformément à l'article 13 paragraphe 1. Un 13ème mois est accor...
  • Journal Officiel·1961 / N°001·page 44·fr
    ...le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, pour l'Etat en qualité de pr...
  • Journal Officiel·1989 / N°051·page 7·fr
    ...- L'agrément des locaux pour l'entreposage des marchandises sous d...
  • Journal Officiel·1959 / N°029·page 10·fr
    ...le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture au nom du domaine forestier d...
  • Journal Officiel·1966 / N°048·page 26·fr
    ...Abdallah ben Mansour Boujelbène, agriculteur demeurant à Merkez Ch...
  • Journal Officiel·1973 / N°012·page 19·fr
    ... sur l'arrêté du Ministre de l'Agriculture qui nomme le Directeur ...
  • Journal Officiel·1994 / N°040·page 29·fr
    ... après avis de la commission d'agrément, le centre qui ne remplit ...
  • Journal Officiel·1975 / N°053·page 21·fr
    ...es et Agents du Ministère de l'Agriculture représentée par son pré...
  • Journal Officiel·1959 / N°020·page 2·fr
    ...s une ancienneté de dix ans et agréé à cet effet par une décision ...
  • Journal Officiel·1959 / N°033·page 23·fr
    ...Monsieur Giovanni FERRARA, agriculteur, demeurant à Armand Colin. ...
  • Journal Officiel·1961 / N°014·page 27·fr
    ...A l'encontre de Monsieur El Béchir ben Mohamed ben Abdelwahab, agr...
  • Journal Officiel·1964 / N°061·page 14·fr
    ...elle concerne des compositions agricoles pour empêcher et éliminer...
  • Journal Officiel·1965 / N°055·page 11·fr
    ...r septembre 1965 Abbès Zekri Chagra El Gafsi, à compter du 16 sept...
  • Journal Officiel·1967 / N°034·page 7·fr
    ...— instruire les demandes d'agrément présentées pour la création de...
  • Journal Officiel·1968 / N°007·page 26·fr
    ...Toutes opérations agricoles, commerciales, industrielles, immobili...