Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·2007 / N°081·page 5·fr
    ... de magistrature attribuée au profit des magistrats du tribunal ad...
  • Journal Officiel·2009 / N°044·page 11·fr
    ...groupe dit permis « Jorf » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'...
  • Journal Officiel·1997 / N°004·page 16·fr
    ...de Samedan of Tunisian Inc au profit de oil Shipping O.Y dans le p...
  • Journal Officiel·2009 / N°029·page 8·fr
    ...roi de la première tranche au profit du corps médical des hôpitaux...
  • Journal Officiel·2004 / N°105·page 52·fr
    ...ubvention d'investissement au profit des sociétés régionales de tr...
  • Journal Officiel·2007 / N°056·page 1·fr
    ...u profit du corps des conseillers des services publics au profit d...
  • Journal Officiel·1984 / N°059·page 15·fr
    ...titution du permis DEHIBAT au profit de CONOCO; Vu l'arrêté du 19...
  • Annonces Légales·2015 / N°050·page 40·fr
    ...4 (Vol Nabeul 04/30 n°552) au profit de l'Union Facturing. - Une h...
  • Journal Officiel·2000 / N°042·page 35·fr
    ...dans la concession « Sanrhar » au profit de la société Athanor Tun...
  • Journal Officiel·2013 / N°051·page 51·fr
    ... de gestion et d'exécution au profit des personnels de l'Etat, des...
  • Journal Officiel·2008 / N°087·page 1·fr
    ...tectes de l'administration au profit de quelques municipalités ......
  • Annonces Légales·2014 / N°024·page 40·fr
    n°/60/11, il a été confisqué et cédé au profit de l'état tunisien ...
  • Annonces Légales·2006 / N°053·page 33·fr
    ...e la Société Dar Essaydali au profit de Monsieur Nejmeddine Frikha...
  • Journal Officiel·2001 / N°055·page 19·fr
    ...roi de la première tranche au profit du corps des urbanistes de l'...
  • Journal Officiel·2014 / N°042·page 59·fr
    ...roi de la première tranche au profit des médecins dentistes de la ...
  • Journal Officiel·1999 / N°080·page 29·fr
    ...s dans le régime intérieur au profit des maisons d'édition et d'im...
  • Journal Officiel·1994 / N°041·page 10·fr
    ... profit de l'Etat - de suivre les achats des immeubles aux profit ...
  • Journal Officiel·1995 / N°057·page 24·fr
    ...1 - Attestation de réduction du taux des droits de douanes au prof...
  • Journal Officiel·2000 / N°042·page 31·fr
    ...de l'indemnité de contrôle au profit des membres du corps de contr...
  • Journal Officiel·2017 / N°091·page 2·fr
    ... administrations publiques au profit de certains conseils régionau...