Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2005 / N°029·page 1·fr
    ...2005, portant délégation de signature... 907 Liste de titularisati...
  • Journal Officiel·2006 / N°062·page 18·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
  • Journal Officiel·2016 / N°039·page 37·fr
    ...2 - Monsieur Habib Latrach est autorisé à déléguer sa signature au...
  • Journal Officiel·2011 / N°065·page 17·fr
    ...2 - Monsieur Ridha Saidi, est autorisé à sous-déléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·2003 / N°083·page 23·fr
    ...– L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·2020 / N°094·page 36·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret gouvernementa...
  • Journal Officiel·2016 / N°029·page 36·fr
    ...2 - Monsieur Nabil Jaouadi est habilité à déléguer sa signature au...
  • Journal Officiel·2015 / N°033·page 2·fr
    ...2015, portant délégation de signature... 821 # Ministère des Fina...
  • Journal Officiel·2001 / N°022·page 5·fr
    ...– Monsieur Lotfi Ben Ammar est autorisé à sous-déléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·1980 / N°030·page 11·fr
    ...## DELEGATION DE SIGNATURE ### Arrêté du Ministre de l'Agricultur...
  • Journal Officiel·2022 / N°071·page 5·fr
    ...e à Sfax, une délégation de signature de tous les documents se rap...
  • Journal Officiel·1987 / N°004·page 6·fr
    ...1987, portant délégation de signature. Le ministre du plan et des...
  • Journal Officiel·1992 / N°061·page 4·fr
    ...- Monsieur Rachid Kochiche est autorisé à sous-déléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·2020 / N°105·page 36·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·1988 / N°046·page 3·fr
    ...MINISTERE ## DELEGATION DE SIGNATURE Décret n° 88-1285 du 2 juil...
  • Journal Officiel·1999 / N°043·page 6·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son article 1 §...
  • Journal Officiel·1985 / N°010·page 14·fr
    ...es Sports ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre de la Je...
  • Journal Officiel·2014 / N°049·page 8·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 2011-970 d...
  • Journal Officiel·2011 / N°022·page 16·fr
    ...2011, portant délegation de signature. Le ministre de l'agricultu...
  • Journal Officiel·2018 / N°087·page 32·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 91-556 du ...