32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
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- Journal Officiel·2006 / N°062·page 18·fr...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
- Journal Officiel·2016 / N°039·page 37·fr...2 - Monsieur Habib Latrach est autorisé à déléguer sa signature au...
- Journal Officiel·2011 / N°065·page 17·fr...2 - Monsieur Ridha Saidi, est autorisé à sous-déléguer sa signatur...
- Journal Officiel·2003 / N°083·page 23·fr...– L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
- Journal Officiel·2020 / N°094·page 36·fr...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret gouvernementa...
- Journal Officiel·2016 / N°029·page 36·fr...2 - Monsieur Nabil Jaouadi est habilité à déléguer sa signature au...
- Journal Officiel·2015 / N°033·page 2·fr...2015, portant délégation de signature... 821 # Ministère des Fina...
- Journal Officiel·2001 / N°022·page 5·fr...– Monsieur Lotfi Ben Ammar est autorisé à sous-déléguer sa signatu...
- Journal Officiel·1980 / N°030·page 11·fr...## DELEGATION DE SIGNATURE ### Arrêté du Ministre de l'Agricultur...
- Journal Officiel·2022 / N°071·page 5·fr...e à Sfax, une délégation de signature de tous les documents se rap...
- Journal Officiel·1987 / N°004·page 6·fr...1987, portant délégation de signature. Le ministre du plan et des...
- Journal Officiel·1992 / N°061·page 4·fr...- Monsieur Rachid Kochiche est autorisé à sous-déléguer sa signatu...
- Journal Officiel·2020 / N°105·page 36·fr...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
- Journal Officiel·1988 / N°046·page 3·fr...MINISTERE ## DELEGATION DE SIGNATURE Décret n° 88-1285 du 2 juil...
- Journal Officiel·1999 / N°043·page 6·fr...ires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son article 1 §...
- Journal Officiel·1985 / N°010·page 14·fr...es Sports ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre de la Je...
- Journal Officiel·2014 / N°049·page 8·fr...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 2011-970 d...
- Journal Officiel·2011 / N°022·page 16·fr...2011, portant délegation de signature. Le ministre de l'agricultu...
- Journal Officiel·2018 / N°087·page 32·fr...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 91-556 du ...