...a- les expressions « un État contractant » et « l'autre État contr...

ajoutée, également, l'expression "ou le président de la Chambre de...

...2) Est ajoutée après l'expression « les dons et subventions » prév...

...4 du 08 Janvier 2002, portant expropriation pour cause d'utilité p...

Décret n° 2024-378 du 25 juin 2024, portant expropriation pour cau...

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT # EXPROPRIATION Décret...

...678 électeurs, Nombre de suffrages exprimés pour toutes les listes...

...# Ministère du Plan et des Finances ## EXPROPRIATION Décret N° 8...

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT # EXPROPRIATION Décret...

...Article premier – Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...

...— Est expropriée pour cause d’utilité publique au profit de l’État...

...# MINISTERE DE L'INTERIEUR # EXPROPRIATION Décret n° 88-253 du 2...

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT # EXPROPRIATION Décret...

...Article premier - Sont expropriés pour cause d'utilité publique, a...

...2) Est abrogée l'expression « excédant le seuil fixé par le numéro...

# MINISTERE DU TRANSPORT ## EXPROPRIATION Décret n° 86-1115 du 1...

...Article premier - Seront expropriées pour cause d'utilité publique...

...Vu le décret du 9 mars 1939, sur l’expropriation pour cause d’util...

...— Les parcelles expropriées, seront inscrites au sommier du Domain...

...Article premier - Seront expropriées pour cause d'utilité publique...