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- Journal Officiel·1962 / N°056·page 33·fr... Doubs, ayant les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la...
- Journal Officiel·1968 / N°026·page 54·fr...u moins et de douze membres au plus comprenant les représentants d...
- Journal Officiel·1971 / N°052·page 48·fr... étant entendu dans le sens le plus large des termes. La Société ...
- Journal Officiel·1959 / N°064·page 29·fr...et ce, dans les vingt jours au plus tard qui suivront la seconde i...
- Journal Officiel·1972 / N°038·page 11·fr...iété des Courses de Tunisie au plus tard le jour précédent l'épreu...