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- Journal Officiel·1993 / N°038·page 7·fr...cole de formation instituée ou agréée à cet effet par l'administra...
- Journal Officiel·1965 / N°007·page 4·fr...née des pièces énumérées au paragraphe A (1° au 7°) ci-dessus, et ...
- Journal Officiel·1965 / N°049·page 23·fr... Président Directeur Général. Agrément du Secrétariat d'État au P...
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- Journal Officiel·1977 / N°009·page 42·fr...rmalités pour l'obtention de l'agrément; 4. — Du procès-verbal de...
- Journal Officiel·1967 / N°041·page 36·fr...1967, que par suite du refus d'agrément du Secrétariat d'État au P...