...représentant du Ministère de l'Agriculture, 1 représentant du Mini...

...La propriété bornée consiste en une parcelle d'agrumes avec un pui...

...ce contre tout Agent pris en flagrant délit de vol, d'escroquerie,...

...MAGRI Ignace, son fonds de commerce de boucherie, sis à Tunis, 18 ...

...— L'article quatre, paragraphe premier, des statuts est modifié et...

..., à compter du 5 janvier 1965 Magrebi Habib, à compter du 5 janvie...

...issionnaire ; - Le dernier paragraphe de l'article 16 des statuts...

...ICATIONS COMPTABLES RADHOUANE NAGROU Le Colisée - Esc. C 143 - TU...

...« Toutes opérations de représentation commerciale, technique, agri...

...tre tout travailleur pris en flagrant délit de vol, d'escroquerie,...

...Monsieur MONTELEONE Vicenzo, agriculteur, propriétaire, demeurant ...

... les conditions prévues aux paragraphes ci-dessus, sont affectés, ...

...rmément aux dispositions du paragraphe 3, de l'article 10, sont ti...

...à compter du 1er octobre 1965 Zagrouba Kilani, à compter du 1er oc...

... ultérieurement en vertu du paragraphe (2) de l'article 27 de la c...

...Encourt la même peine prévue au paragraphe précédent, quiconque, p...

...age d'habitation pour ouvriers agricoles. L'adjudication aura lie...

...— S'il existe parmi les biens succesoraux une exploitation agricol...

...ice) et Fafani (Secrétaire à l'agriculture à Kairouan). Le Saisie...

...e à une année pour les avocats agréés ou docteurs en droit. **ART...