... Conseil d'Administration, en vertu des pouvoirs reçus de l'Assemb...

...mes assimilés, de la date d'ouverture de l'exercice financier et d...

... inférieurs à ceux servis, en vertu des textes réglementaires ou c...

... 14 septembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur do...

... à gauche dans le jardin et ouverture à l'arrière. Petites dépenda...

...**Prix d'ouverture**: 50 d, 000 ouïes les frais de poursuite et le...

...ion des deniers annonce qu'en vertu de la décision du juge chargé ...

...exclusion n'affecte pas la couverture des dépôts effectués avant l...

...rantie du Trésor Tunisien, en vertu des textes et conventions en v...

...Café, thé tissus de laine (autres que pour couvertures), tissus de...

... ce un mois avant la date d'ouverture des opérations. Art. 3. — L...

...tratifs entrent en vigueur en vertu d'un arrêté du ministre concer...

...ons portant autorisations d'ouverture des entrepôts de stockage, d...

...nne de l'avis prescrivant l'ouverture des opérations de recensemen...

...gime de l'échange standard en vertu de l'autorisation présentent r...

...a) Elle facilite les activités menées par les États Parties en ver...

...— L'arrêté portant ouverture des concours susvisés fixera : Le no...

...d'un immeuble immatriculé En vertu de la modification du cahier d...

...ès dépôt le tiers du prix d'ouverture à titre de cautionnement aup...

...- l'arrêté portant ouverture du concours fixera le nombre de poste...