Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1974 / N°049·page 2·fr
    ...### MINISTERE DE LA JUSTICE #### REINTEGRATION D'UN MAGISTRAT Pa...
  • Journal Officiel·1963 / N°043·page 11·fr
    ...Hadj Ali ben Amor ben Othman, agissant en sa qualité de Président ...
  • Annonces Légales·2007 / N°004·page 58·fr
    ...Mr Boughazli Mustapha, avocat, agissant en faveur de société Tunis...
  • Journal Officiel·1974 / N°030·page 8·fr
    ...— S'agissant d'une terre comptantée par un établissement public et...
  • Journal Officiel·1974 / N°077·page 15·fr
    ...r Kédous, Tunisien, Doyen des Magistrats de l'Instruction, demeura...
  • Journal Officiel·1985 / N°034·page 10·fr
    ...r conséquence des actes ou des agissements contraires aux lois et ...
  • Journal Officiel·2005 / N°010·page 23·fr
    ...2- Etre titulaire du diplôme du magistère ou d'un diplôme équivale...
  • Journal Officiel·1958 / N°037·page 2·fr
    ...« 1° Un magistrat désigné par le Secrétaire d'Etat à la Justice ; ...
  • Journal Officiel·1978 / N°024·page 5·fr
    ...par l'intermédiaire d'un tiers agissant en leur nom et pour leur c...
  • Journal Officiel·1983 / N°071·page 5·fr
    ...r conséquence des actes ou des agissements contraires aux lois et ...
  • Annonces Légales·2011 / N°030·page 37·fr
    ...tre de commerce n° 094202008/D agissant par son mandataire djedidi...
  • Annonces Légales·2011 / N°072·page 58·fr
    ...ablie par maître Imed Hachicha agissant pour le compte de Amen Ban...
  • Annonces Légales·2007 / N°070·page 27·fr
    ...ohamed Habib Ben Hmida Echikh, agissant en sa qualité de liquidate...
  • Annonces Légales·2004 / N°161·page 3·fr
    ...La Banque du Sud agissant au nom de son représentant juridique, 95...
  • Journal Officiel·1970 / N°039·page 7·fr
    ...Tunis, 26, rue d'Angleterre et agissant en son nom et pour son pro...
  • Journal Officiel·1985 / N°066·page 17·fr
    ...l, le conseil supérieur de la magistrature, la haute cour, les dro...
  • Journal Officiel·1977 / N°049·page 41·fr
    ...s pouvoirs les plus étendus en agissant conjointement. N° B-1007 ...
  • Journal Officiel·1982 / N°059·page 48·fr
    ...Hadj Ali Baklouti agissant pour son compte et celui des sa fille m...
  • Annonces Légales·2007 / N°003·page 33·fr
    ...Pour le compte du chef du contentieux de l'Etat agissant pour le c...
  • Annonces Légales·2004 / N°041·page 2·fr
    ... à l'avenue Mohamed V - Tunis, agissant en qualité de créancière é...