88 086 résultats pour ""SERA""
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- Journal Officiel·1971 / N°019·page 8·fr...— La liste des candidats sera close le 30 juillet 1971. Art. 3. —...
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- Journal Officiel·2000 / N°085·page 35·fr...– Le présent arrêté prend effet à compter du 10 août 2000 et sera ...
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- Journal Officiel·2007 / N°041·page 4·fr...La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République ...
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- Journal Officiel·2017 / N°072·page 61·fr...st prévu au présent Article 6, sera considéré, en cas de non réali...
- Journal Officiel·1969 / N°002·page 2·fr...— Pour l'évaluation des ressources dont dispose la famille il sera...
- Journal Officiel·1979 / N°055·page 15·fr...Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise. Applicati...
- Annonces Légales·2022 / N°029·page 10·fr...L'ordre du jour sera : - Lecture et approbation du rapport du con...
- Journal Officiel·1959 / N°059·page 31·fr...Mention de cet arrêt sera faite au bas de la décision attaquée. #...
- Annonces Légales·2011 / N°130·page 47·fr...ant le 1er Février 2012 inclus sera ouverte pour recevoir les obse...
- Journal Officiel·1982 / N°063·page 36·fr...Toute offre qui ne sera pas accompagnée des pièces sus énumérées s...
- Journal Officiel·1994 / N°083·page 3·fr...La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République ...
- Journal Officiel·1975 / N°076·page 21·fr...uti en qualité de propriétaire sera effectué le 8 décembre 1975 pa...
- Annonces Légales·2011 / N°087·page 54·frà la réunion de l'assemblée générale Ordinaire qui sera tenue à l'...
- Journal Officiel·1965 / N°028·page 8·fr...## VENTE D'IMMEUBLE SUR SURENCHERES Il sera procédé le 12 juillet...