...limite des postes ouverts, en tenant compte des dispositions de l'...

...Les fonds provenant des souscriptions seront déposés dans le compt...

...La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dé...

...re à l'exception des dettes revenant aux salariés. Par conséquent...

...sée et 3 étages supérieurs contenant divers mécanismes de producti...

...a convocation remise au contrevenant ou à son domicile : — Le Chef...

...celles de terre nues d'une contenance dénoncée de 4ha 90a, celle r...

...1er septembre 1973 Abdesselem Menaa, à compter du 1er septembre 19...

...3, rue d'Allemagne Tunis appartenant à Messieurs Abdelkader Masmou...

...— Sur l'excédant disponible, toute somme jugée convenable par l'As...

... de services civils effectifs venant en déduction de l'âge maximum...

...- La superficie totale des parcelles appartenant à un même proprié...

... capital #### Société de Maintenance d'Installations Pétrolières ...

... la déclaration d'identité en tenant lieu 781 # SECRETARIAT D'ETA...

...toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être versées à u...

...e reliquat du titre foncier revenant à la société de promotion imm...

...acquises par eux ou leur appartenant ou qu'elles constituent des a...

...r en marbre blanc italien, contenant un salon (salle spacieuse), u...

...nnés par un procès verbal comprenant les noms des personnes propos...

...'intéressé, 6/ un dossier comprenant les pièces justificatives des...