...le 1er janvier de l'année d'ouverture du concours. Art. 3. - Le c...

... plan parcellaire effectué en vertu des dispositions de l'article ...

...'obtenir une autorisation d'ouverture d'un établissement classé de...

... du tribunal administratif en vertu de la présente loi. Les foncti...

... connaissance du public qu'en vertu d'un PV de l'assemblée général...

..., faute de biens meubles; En vertu de ce qui précède, Maître Bou...

...Le titre exécutoire en vertu duquel la saisie est opérée et les ex...

...a République qui requiert l'ouverture d'une information. La cour c...

...es du 29 juin 1976, portant ouverture d'un examen professionnel po...

...e de Menzel Jemil Bizerte, en vertu d'un jugement rendu par le Tri...

...- L'arrêté portant ouverture des deux concours fixera : - le nombr...

...es jugements ou des arrêts en vertu desquels a eu lieu l'abandon. ...

...- L'arrêté portant ouverture de l'examen fixera : - le nombre d'em...

... au détriment du défendeur en vertu du jugement rendu par la commi...

...Rue des Flandres à Tunis Augmentation de capital En vertu d'un a...

...2°) Ouverture de Patente suivant récépissé n° 6227 du 16 août 1976...

...es épreuves, - les dates d'ouverture et de clôture des délais de ...

...— L'ouverture et l'exploitation d'infirmeries privées sont soumise...

...1 (1er rejet 1381), portant ouverture d'un concours spécial sur ép...

...100.000 Produits de l'artisanat (notamment couvertures de laine .....