Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1971 / N°003·page 35·fr
    ...cinquante dinars Frais de poursuites et taxes en sus Pour plus amp...
  • Journal Officiel·1979 / N°046·page 38·fr
    ...e 6 ans, avec les pouvoirs les plus étendus. Le même conseil a no...
  • Annonces Légales·2015 / N°099·page 39·fr
    ...- Les étrangers doivent en plus être munis de l'autorisation préal...
  • Annonces Légales·2014 / N°034·page 16·fr
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  • Journal Officiel·1991 / N°029·page 8·fr
    ...— Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus ét...
  • Journal Officiel·1979 / N°074·page 42·fr
    ...A Béjacua Par décision collective en date du 27 août 1979, enregi...
  • Journal Officiel·1973 / N°007·page 29·fr
    ...Monsieur Ali Raach avec les pouvoirs les plus étendus. N° 263 Av...
  • Journal Officiel·1982 / N°006·page 15·fr
    ...des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et d...
  • Journal Officiel·1979 / N°034·page 57·fr
    ... société avec les pouvoirs les plus étendus. IV. — Dépôt au greff...
  • Journal Officiel·2002 / N°028·page 8·fr
    ...Ils ne peuvent pas non plus assumer des fonctions de direction pol...
  • Journal Officiel·2007 / N°031·page 8·fr
    ...la République aux communes les plus propres. Le Président de la R...
  • Journal Officiel·2014 / N°084·page 44·fr
    ...des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établis...
  • Journal Officiel·2018 / N°034·page 37·fr
    ...ing, parrainage et du mécénat collectées au profit des activités d...
  • Journal Officiel·1980 / N°072·page 17·fr
    ...— Un ou plusieurs des titres et travaux sont tenus, sous peine d'e...
  • Journal Officiel·1962 / N°009·page 23·fr
    ...Appointement des garants fixés par décision collective des associé...
  • Journal Officiel·1962 / N°039·page 24·fr
    ...Elle nomme un ou plusieurs liquidateurs, met fin au mandat des adm...
  • Journal Officiel·1981 / N°006·page 46·fr
    ...Gérant statutaire Choukou Khelifa avec les pouvoirs les plus étend...
  • Journal Officiel·2017 / N°041·page 19·fr
    ...2 - La conservation de la propriété foncière comprend en plus du c...
  • Journal Officiel·1970 / N°056·page 28·fr
    ...Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Alo...
  • Journal Officiel·1976 / N°050·page 31·fr
    ...rseille - TUNIS Par décision collective en date : Tunis du 23 jui...