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- Journal Officiel·1976 / N°055·page 47·fr...En vertu du même procès verbal, le siège social a été transféré à ...
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- Journal Officiel·1968 / N°003·page 8·fr... avant la date fixée pour l'ouverture du concours. ART. 6. — Le n...
- Journal Officiel·1975 / N°030·page 10·fr...Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 avril 1975, portant ouvert...
- Journal Officiel·1977 / N°003·page 43·fr...ccroissement des associés En vertu d'un acte sous seing privé en ...
- Journal Officiel·1965 / N°050·page 13·fr...MODIFICATIVES DES STATUTS En vertu du Procès-verbal de réunion de...
- Journal Officiel·1968 / N°051·page 11·fr...les d'Aquitaine sollicite, en vertu des dispositions de l'article ...
- Journal Officiel·1974 / N°080·page 10·fr...de la gestion 1976 pour la couverture des dépenses en capital du b...