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- Journal Officiel·1961 / N°021·page 27·fr...En vertu de l'article 41 des statuts de la Société, cette Assemblé...
- Journal Officiel·1969 / N°045·page 21·fr...-Délégation de Ghomrassen En vertu d'une décision prise par l'Ass...
- Annonces Légales·2013 / N°125·page 24·fr...2013C00205FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un ac...
- Journal Officiel·1959 / N°040·page 31·fr...### Ingéomens de réouverture de faillite En date du 21 juillet 19...
- Journal Officiel·1973 / N°049·page 34·fr... — 21-25 DECEMBRE 1973 Qu'en vertu de l'article 9 des statuts de ...
- Annonces Légales·2019 / N°058·page 2·fr...Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont...