... de 1ère instance de Sfax, le 23 février 2011 sous le n°D251202011...

... Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attribut...

... Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attribut...

...e, Vu le décret n° 95-242 du 13 février 1995, fixant la compositi...

...Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des...

... étrangères du 16 septembre 2013 fixant les modalités d'organisati...

...n 2009, Vu la loi n°95-21 du 13 février 1995, relative aux immeub...

Page 210 Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 février ...

...009, Vu la demande déposée le 3 février 2010 à la direction génér...

... Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attribut...

...oi n° 83-112 du 12 décembre 1983 fixant le statut général des pers...

... Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attribut...

... Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 23 février 2021

... Décret n°73-78 du 1er mars 1973 fixant les prérogatives des agent...

...et de l'éducation physique du 13 février 2009, fixant les modalité...

...notamment la loi n° 2008-8 du 13 février 2008, Vu le décret n° 75...

... Vu le décret n° 2023-155 du 13 février 2023, portant nomination ...

... Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attribut...

...3 et le décret n° 2006-562 du 23 février 2006 et notamment son art...

..., Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination ...