Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
98 886 résultats pour ""VERTU""
  • Journal Officiel·1959 / N°004·page 12·fr
    ...Part en vertu de l’autorisation du dit Magistrat le... (issime) Jo...
  • Journal Officiel·1958 / N°086·page 10·fr
    ...Et en vertu du jugement n° 16.819 rendu le 24 mars 1956 par l'ex-T...
  • Journal Officiel·1974 / N°027·page 12·fr
    ...ges qu'elle avait accordés en vertu du présent Accord à la Partie ...
  • Journal Officiel·1972 / N°018·page 14·fr
    ...Les agents nommés en vertu des dispositions précédentes sont class...
  • Journal Officiel·1971 / N°054·page 43·fr
    ...En vertu du Visa du Ministère de l'Intérieur N° 4025 en date du 30...
  • Journal Officiel·1988 / N°018·page 15·fr
    ...— La direction de la couverture sociale est chargée notamment : -...
  • Journal Officiel·1971 / N°034·page 8·fr
    ...t même pendant la période d'ouverture de la chasse est interdite, ...
  • Journal Officiel·1999 / N°051·page 6·fr
    ...Arrêté du ministre de l'éducation du 10 juin 1999, portant ouvertu...
  • Journal Officiel·1971 / N°036·page 2·fr
    ... 20-24-27 Août 1971 AVIS d'ouverture et de clôture des opérations...
  • Journal Officiel·1973 / N°030·page 11·fr
    ...— La date d'ouverture de la Justice Cantonale à Ksour-Essaf dépend...
  • Journal Officiel·1976 / N°019·page 19·fr
    ...La vente aura lieu en vertu d'un jugement rendu par le tribunal de...
  • Journal Officiel·1981 / N°006·page 52·fr
    ...L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 Heures N° E-30/3...
  • Journal Officiel·1992 / N°075·page 22·fr
    ...retrait des autorisations d'ouverture des établissements d'enseign...
  • Journal Officiel·1997 / N°040·page 8·fr
    ...- Le lieu et la date d'ouverture de l'examen ainsi que la date de ...
  • Journal Officiel·1986 / N°013·page 4·fr
    ...eur collège respectif dès l'ouverture de la séance. Art. 3. — Le ...
  • Journal Officiel·1994 / N°077·page 16·fr
    ... 20 septembre 1994, portant ouverture d'un concours pour le recrut...
  • Journal Officiel·1995 / N°055·page 4·fr
    ... au fret, les salaires dus en vertu de l'alinéa premier du présent...
  • Journal Officiel·1965 / N°065·page 29·fr
    ...Première Instance du Kef, En vertu de la demande présentée au Tri...
  • Journal Officiel·1967 / N°028·page 22·fr
    ...91.977.000 Ouverture de crédits confirmés ... D. 822.756.550 N° 1...
  • Journal Officiel·1961 / N°005·page 24·fr
    ...La présente vente est poursuivie en vertu d'un jugement rendu le 7...