Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1972 / N°040·page 38·fr
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    ...Tunis, le 28 novembre 1983 Le Ministre des Finances **Salah Ben M...
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  • Journal Officiel·1999 / N°089·page 46·fr
    ...Un arrêté du Premier ministre fixe les modalités d'organisation du...
  • Journal Officiel·2013 / N°070·page 15·fr
    Par arrêté du ministre de l'agriculture du 14 août 2013. Monsieur...