Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
98 886 résultats pour ""VERTU""
  • Journal Officiel·1963 / N°050·page 37·fr
    ...736 ter, case 3, et en vertu d'une décision N° 538/PF/CAB du 19 ao...
  • Journal Officiel·1973 / N°019·page 26·fr
    ...La dite vente est en vertu d’un jugement n° 1992 du 24 juin 1964 d...
  • Annonces Légales·2010 / N°020·page 33·fr
    ...e 1er de la loi N° 74-46) En vertu de l'article 31 de la loi 74-4...
  • Journal Officiel·1959 / N°017·page 2·fr
    ...Présidence, prise lors de l'ouverture de chaque gestion budgétaire...
  • Annonces Légales·2010 / N°120·page 19·fr
    ... sont totalement exonérées en vertu de la législation en vigueur. ...
  • Journal Officiel·1976 / N°075·page 13·fr
    ...u 30 novembre 1976, portant ouverture d'un concours sur épreuves p...
  • Journal Officiel·1966 / N°055·page 23·fr
    ...par décision de justice ou en vertu d'une transaction, est versé à...
  • Journal Officiel·1996 / N°032·page 23·fr
    ...n° 75 du 28 septembre 1994 en vertu desquels tous les ministères o...
  • Journal Officiel·1966 / N°048·page 24·fr
    ...eurs actions sont libérées en vertu des appels de fond et non amor...
  • Journal Officiel·1975 / N°060·page 30·fr
    ...is, Place du Gouvernement, en vertu du jugement criminel rendu par...
  • Journal Officiel·1989 / N°085·page 10·fr
    ...ges qu'elle avait accordés en vertu du présent accord à la partie ...
  • Journal Officiel·1962 / N°016·page 9·fr
    ...Alfred La Piana, en vertu d'une procuration, a vendu à Monsieur Mo...
  • Journal Officiel·1976 / N°032·page 11·fr
    ...uraient pas été souscrites en vertu du droit de préférence à titre...
  • Journal Officiel·1958 / N°102·page 4·fr
    ...ine et entière application en vertu des dispositions qui y sont co...
  • Journal Officiel·1959 / N°036·page 18·fr
    ...— L'ouverture d'un aérodrome à la circulation aérienne publique es...
  • Journal Officiel·1989 / N°039·page 11·fr
    ...-visés pendant sa période d’ouverture sous réserve de l’obtention ...
  • Journal Officiel·1995 / N°028·page 52·fr
    ...- L'arrêté portant ouverture du concours fixera : - le nombre d'e...
  • Journal Officiel·1963 / N°056·page 22·fr
    ...ptes; 3°) Rapport spécial en vertu de l'article 78 des Codes et R...
  • Annonces Légales·2012 / N°057·page 28·fr
    ...près de Réduction du Prix d'ouverture de 40%** **Affaire n°868** ...
  • Journal Officiel·1992 / N°002·page 14·fr
    ...itures scolaires; * de la couverture sociale. Art. 5. — Les bour...