Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
98 886 résultats pour ""VERTU""
  • Journal Officiel·1961 / N°019·page 32·fr
    ...Le Conseil d'Administration, agissant en vertu de l'autorisation q...
  • Annonces Légales·2024 / N°030·page 17·fr
    ...e en ouest en Aluminium à 2 ouvertures sur un jardin qui a un pass...
  • Journal Officiel·2009 / N°065·page 50·fr
    ...le, que cet organisme créé en vertu de l'article 91 du projet du c...
  • Journal Officiel·1966 / N°055·page 41·fr
    ... aux seins de marchés par l'ouverture de points de vente. Mettre ...
  • Journal Officiel·1968 / N°021·page 27·fr
    ...aouzi Gahbiche, mandataire en vertu de la délégation qui lui a été...
  • Journal Officiel·1975 / N°058·page 40·fr
    ... connaissance du public qu'en vertu du jugement rendu par le tribu...
  • Journal Officiel·1996 / N°047·page 3·fr
    ... la compétence du tribunal en vertu de la loi. Il est également co...
  • Journal Officiel·1965 / N°028·page 8·fr
    ...Cette parcelle de terre a été, en vertu d'une Ordonnance de M. Le ...
  • Journal Officiel·1973 / N°043·page 132·fr
    ...Avenue du 18 janvier Sfax AUGMENTATION DE CAPITAL En vertu d'une...
  • Journal Officiel·1975 / N°031·page 13·fr
    ...t du 26 avril 1975, portant ouverture d'un concours externe et d'u...
  • Journal Officiel·1965 / N°027·page 18·fr
    ...— Aux termes du dit avenant et en vertu de l'engagement de l'AGIP ...
  • Journal Officiel·1962 / N°038·page 23·fr
    ...mma ben Youssef ben Maâmer en vertu d'un jugement de tutelle N° 46...
  • Journal Officiel·1963 / N°019·page 34·fr
    ...## PROCEDURE La présente vente est poursuivie en vertu d'une ordo...
  • Annonces Légales·2014 / N°150·page 41·fr
    ... Justice à Sfax annonce qu'en vertu du jugement commercial n° 5202...
  • Journal Officiel·1996 / N°004·page 17·fr
    ...ution de leurs obligations en vertu de la convention. Dans de tel...
  • Journal Officiel·1963 / N°017·page 4·fr
    ... trois mois avant la date d'ouverture des épreuves. Cet arrêté in...
  • Journal Officiel·1973 / N°016·page 15·fr
    ...e du 20 avril 1973, portant ouverture d'enquête. Le Ministre de l...
  • Journal Officiel·1993 / N°050·page 5·fr
    ...Arrêté du ministre de la justice du 23 juin 1993, portant ouvertur...
  • Annonces Légales·2017 / N°086·page 34·fr
    ...N° B171221998 (Tribunal de première instance de Manouba) En vertu...
  • Journal Officiel·1965 / N°043·page 31·fr
    ...af, Gouvernorat de Sousse, en vertu d'un jugement en date du 7 jui...