...— L'arrêté portant ouverture des deux concours fixera : - le nombr...

...au moins avant la date de l'ouverture des concours. Elle est port...

...Capital 300.000 Dinars Transfert de Siège Social En vertu du proc...

...au moins avant la date de l'ouverture des épreuves. Toute candida...

...— L'arrêté portant ouverture du concours fixera : — le nombre d'em...

...e laine (à l'exception des couvertures), chaussures, tissus de fib...

...au moins avant la date de l'ouverture des épreuves. Toute candida...

...nistre des finances portant ouverture du concours. 2/ Dans la lim...

...d ben Slimane, poursuivant en vertu de l'ordonnance indiquée, et a...

...rité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est ...

...Les dites affaires lui sont déférées, soit en vertu d'un jugement ...

...En vertu d'un acte s.s.p. daté à Kélibia le 27 décembre 1962, enre...

... de la bourse à partir de l'ouverture de l'attribution, soit le 20...

...et à l'Economie Nationale, en vertu d'un état de liquidation fait ...

... à Tunis le 8 mars 1968 et en vertu de l'agrément accordé par arrê...

...est élaboré et adopté dès l'ouverture des travaux de celui-ci. AR...

...ours à compter de la date d'ouverture de la souscription fixée au ...

...B126971998)** En vertu du jugement rendu par le tribunal de premi...

...us les avantages accordés, en vertu des lois et règlements en vigu...

...(28 chaabane 1376), portant ouverture de crédits provisoires au ti...