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- Journal Officiel·1976 / N°036·page 39·fr...en vertu d'un jugement civil numéro 9098, rendu par la chambre com...
- Journal Officiel·1976 / N°048·page 42·fr...**En vertu :** 1°) De la grosse du jugement rendu le 23 septembre...
- Journal Officiel·1996 / N°080·page 5·fr...La réouverture d'un établissement privé de protection des personne...
- Journal Officiel·1960 / N°047·page 14·fr...octobre 1960 Jugement de réouverture de faillite En date du 24 s...
- Journal Officiel·1961 / N°054·page 61·fr...Il en vertu de la grosse en due forme d'absolutoire d'un logement....
- Journal Officiel·1976 / N°005·page 30·fr...mois à compter de la date d'ouverture des pourparlers, les parties...
- Annonces Légales·2017 / N°096·page 29·fr...Le prix d'ouverture de l'adjudication est fixé à quatre vingt huit...
- Journal Officiel·1958 / N°076·page 16·fr...us demeurant à Nabeul; Et en vertu du jugement n° 16.819 rendu le...
- Journal Officiel·1992 / N°029·page 14·fr...L'arrêté portant ouverture des deux concours fixera : - Le nombre ...
- Journal Officiel·1958 / N°069·page 4·fr...biliers des prévenus, soit en vertu d'un jugement de condamnation,...
- Journal Officiel·1969 / N°004·page 19·fr... suffisant pour provoquer l'ouverture d'une fracture dans la dite ...
- Journal Officiel·1992 / N°029·page 4·fr...l'immeuble de bonne foi et en vertu des inscriptions portées sur l...