Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
98 886 résultats pour ""VERTU""
  • Journal Officiel·1977 / N°035·page 4·fr
    ...er la validité d'un tarif, en vertu de ce paragraphe, pour une pér...
  • Journal Officiel·1994 / N°056·page 4·fr
    ...- L'office de développement du sud créé en vertu des articles 71 e...
  • Journal Officiel·1963 / N°052·page 6·fr
    ...Toutefois, l'Office National de l'Huile pourra interdire l'ouvertu...
  • Journal Officiel·1976 / N°007·page 4·fr
    ...mois à compter de la date d'ouverture des pourparlers, les parties...
  • Journal Officiel·1985 / N°065·page 4·fr
    ... ne peut être effectuée qu'en vertu d'une autorisation de reconnai...
  • Journal Officiel·1963 / N°001·page 27·fr
    ...63 numéros 1067 et 52, et en vertu d'une saisie immobilière. Il ...
  • Journal Officiel·1977 / N°012·page 11·fr
    ...on des conventions passées en vertu de l'article 78 d. code de com...
  • Journal Officiel·1998 / N°041·page 26·fr
    ...rs et devant les tribunaux en vertu d'une autorisation du comité d...
  • Journal Officiel·1998 / N°043·page 4·fr
    ...eprise privée assujettie - en vertu de ses fonctions - à son contr...
  • Journal Officiel·1959 / N°017·page 25·fr
    ...La présente vente est poursuivie en vertu : 1° d'un jugement rend...
  • Journal Officiel·1975 / N°087·page 51·fr
    ...ENTE DE FONDS DE COMMERCE En vertu d'un acte sous seing privé enr...
  • Journal Officiel·1975 / N°004·page 48·fr
    ...N° 107 ## AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE En vertu d'un con...
  • Annonces Légales·2017 / N°057·page 17·fr
    ...eur, qui dispose d'une 2ème ouverture sur l'avenue principale. La ...
  • Journal Officiel·1974 / N°066·page 2·fr
    ...STERE DE L'INTERIEUR AVIS d'ouverture et de clôture des opérations...
  • Journal Officiel·1985 / N°073·page 5·fr
    ... les intermédiaires agréés en vertu d'une délégation de pouvoirs q...
  • Journal Officiel·1975 / N°024·page 42·fr
    ...La vente aura lieu en vertu d'un jugement vendu par le tribunal de...
  • Journal Officiel·1958 / N°080·page 18·fr
    ...upon n° 3 qui perdra, dès l'ouverture de la souscription toute val...
  • Journal Officiel·1959 / N°019·page 11·fr
    ...## VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN IMMEUBLE en vertu d'un jugem...
  • Journal Officiel·1989 / N°077·page 7·fr
    ...ers ou budgétaires adoptés en vertu de l'article 13. 3. Dans les ...
  • Journal Officiel·1993 / N°076·page 11·fr
    ...- Le nombre de postes mis en concours, les lieux et date d'ouvertu...