...En vertu des dispositions de l'article 4 du Traité de Fraternité e...

...andataire de la Société et en vertu des pouvoirs qui lui ont été s...

...En vertu d'un acte s. s. p. du 28 août 1958, enregistré à Tunis, A...

...jettis à la réglementation en vertu de l'article 1er, § 3 du décre...

...L'ouverture des souscriptions a été fixée au 31 janvier 1969 et la...

...12 du Code de Commerce, qu'en vertu d'une délibération du Conseil ...

...- L'octroi des autorisations d'ouverture des entrepôts francs. - L...

...rêté du 3 mars 1975 portant ouverture de deux concours sur épreuve...

...peuvent lui être affectées en vertu des lois et règlements en vigu...

...Ecrit en vertu de l'autorisation de Monsieur le Président du Tribu...

...4°) Les obligations des États tiers en vertu des paragraphes 1, 2 ...

...nts Roger Adda et fils, et en vertu d'une ordonnance du Juge commi...

...Rue du Soudan, Tunis En vertu d'un procès-verbal de délibération ...

... 17 septembre 1997, portant ouverture d'un concours de résidanat e...

...de faire des propositions d'ouverture et de fermeture d'écoles et ...

...es assimilés, de la liste d'ouverture de l'exercice financier et d...

...— En vertu de : 1°) La convention de fusion entre la Société Anon...

...1° Modification de l'article 30 (ouverture d'un compte d'escompte ...

...# AUGMENTATION DE CAPITAL En vertu d'une décision du Conseil d'Ad...

...eau ministériels institués en vertu du décret n° 96-49 du 16 Janvi...