...- les dossiers de demande d'autorisation pour l'ouverture des étab...

...Immeuble Jlaïel - Moulinville - Sfax En vertu d'un acte s.s.p. da...

...uraient pas été souscrites en vertu du droit de préférence à titre...

...- L'arrêté portant ouverture des deux concours fixera : - le nombr...

...embre 1965, prononçant la réouverture des opérations de la faillit...

...mois à compter de la date d'ouverture des pourparlers, les parties...

...ures du même ordre, prises en vertu de l'article 12 du décret du 1...

...En vertu de la loi organique du budget, elle s'est prononcée sur l...

...# PREMIER AVIS En vertu d'un acte sous seings privés, en date à S...

...svisés pendant sa période d'ouverture sous réserve de l'obtention ...

... réalisation est attribuée en vertu de la réglementation en vigueu...

...Les dates des sessions, ainsi que les dates d'ouverture et de clôt...

...B, tous demeurant au Fahs, en vertu d'un jugement civil rendu par ...

...aient à lui être affectées en vertu de la législation ou de la rég...

...mmission, de change, toutes ouvertures de crédits documentaires, t...

...riginal de la déclaration d'ouverture de la patente et du matricul...

...onserver les droits acquis en vertu de la législation de l'un des ...

...éalisées dans le cadre de l'ouverture des établissements d'enseign...

...tations douanières pour la couverture des dépenses spécifiques aux...

...mes assimilés, de la date d'ouverture de l'exercice financier et d...