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- Journal Officiel·1964 / N°046·page 18·fr...*(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)* ...
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- Journal Officiel·1966 / N°003·page 16·fr...— Le présent arrêté prend effet à partir du 1er octobre 1965. Tun...
- Annonces Légales·2006 / N°090·page 33·fr... Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 27 octobre 2006
- Journal Officiel·1973 / N°009·page 4·fr...Ahmed Amor Chateur, à compter du 1er octobre 1972 Pour le 5ème éc...
- Journal Officiel·1981 / N°053·page 54·fr...ur l'audience du jeudi Premier Octobre mil neuf cent quatre vingt ...