...2) Modification de l'article 6 des statuts en conséquence. Pour l...

...2008S01473SRLB1 ## Constitution d'une SARL En vertu des statuts ...

...1177056/A/A/M/000 Suivant statut au date du 23/11/2010 enregistré...

...Mr Makrem Bey est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les pl...

...9 000 Dinars Suivant le statut en date du 31/07/2012 enregistré à...

...1286283/S/A/M/000 Suivant le statut enregistré à la recette des f...

...— Sont approuvés les statuts-type ci-joints des associations d'int...

...2008G00497SRLB1 --- Constitution d'une SARL Suivant statut en d...

...9673 dont deux exemplaires de statut ont été déposés au greffe du ...

...et par délégation Le Premier Ministre HEDI NOUIRA STATUT Décret ...

| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais | | --- | --- ...

...4 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues pa...

...Qu'elle a approuvé les Statuts et constaté la constitution définit...

...nsabilité limitée En vertu du statut du 11 juin 2007 enregistré à...

...2008G05538SRLB1 --- ### Constitution d'une S.A.R.L Suivant stat...

...2012G00685SRLB1 Constitution d'une SARL Suivant Statut enregistr...

...Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des...

... 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ense...

...(Attestation de dépôt de déclaration API daté du 4 mars 2008, sous...

...Et dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au tribunal d...