Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
98 886 résultats pour ""VERTU""
  • Journal Officiel·1985 / N°061·page 15·fr
    ...— L'arrêté portant ouverture des concours susvisés fixera : — Le n...
  • Journal Officiel·1968 / N°007·page 30·fr
    ...N° 265 # AVIS En vertu d'un acte sous-seing, privés en date du 3...
  • Journal Officiel·1975 / N°051·page 43·fr
    ...Il pourra être considéré dans tout autre endroit en vertu d'une dé...
  • Journal Officiel·1960 / N°006·page 25·fr
    ...6° Autorisation aux Administrateurs en vertu de l'article 40 de la...
  • Journal Officiel·1970 / N°046·page 12·fr
    ... par l'autorité appropriée en vertu du pouvoir conféré conformémen...
  • Journal Officiel·1997 / N°048·page 10·fr
    ...rce du 3 juin 1997, portant ouverture d'un examen professionnel po...
  • Journal Officiel·1966 / N°011·page 3·fr
    ...rritoires de l'autre État, en vertu d'autorisations temporaires, l...
  • Journal Officiel·1975 / N°043·page 19·fr
    ...au moins avant la date de l'ouverture des épreuves. Toute candida...
  • Journal Officiel·1998 / N°064·page 7·fr
    ...tion ou notification faite en vertu du présent protocole ou de la ...
  • Journal Officiel·1959 / N°064·page 29·fr
    ...Et ce, en vertu d’un acte daté du 13 janvier 1945, dressé par mini...
  • Journal Officiel·1968 / N°040·page 14·fr
    ...N°1563 En vertu d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 23 septembre ...
  • Journal Officiel·2002 / N°002·page 23·fr
    ...portant dans l'attente de l'ouverture des crédits nécessaires. Jo...
  • Journal Officiel·1963 / N°053·page 37·fr
    ...13, Avenue de Madrid TUNIS AUGMENTATION DE CAPITAL En vertu d'un...
  • Journal Officiel·1959 / N°043·page 12·fr
    ... « Les sous-témobilière » En vertu d'une saisie-immobilière exécu...
  • Journal Officiel·1964 / N°043·page 19·fr
    ...# VENTE ## AUX ENCHERES PUBLIQUES en vertu d'un jugement de lici...
  • Journal Officiel·1965 / N°010·page 14·fr
    ... par la remise de la chose en vertu du contrat, même si l'obligati...
  • Journal Officiel·1969 / N°020·page 61·fr
    ...eurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amo...
  • Journal Officiel·1987 / N°036·page 7·fr
    ...ique du 12 mai 1987 portant ouverture d'un concours pour le recrut...
  • Journal Officiel·1961 / N°011·page 31·fr
    ...La présente vente est poursuivie en vertu de deux ordonnances sur ...
  • Journal Officiel·1975 / N°082·page 47·fr
    ...50 Rue Nahas Pacha, Tunis, en vertu d'un arrêt de la Cour d'Appel ...