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- Journal Officiel·1968 / N°040·page 14·fr...N°1563 En vertu d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 23 septembre ...
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- Journal Officiel·1959 / N°043·page 12·fr... « Les sous-témobilière » En vertu d'une saisie-immobilière exécu...
- Journal Officiel·1964 / N°043·page 19·fr...# VENTE ## AUX ENCHERES PUBLIQUES en vertu d'un jugement de lici...
- Journal Officiel·1965 / N°010·page 14·fr... par la remise de la chose en vertu du contrat, même si l'obligati...
- Journal Officiel·1969 / N°020·page 61·fr...eurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amo...
- Journal Officiel·1987 / N°036·page 7·fr...ique du 12 mai 1987 portant ouverture d'un concours pour le recrut...
- Journal Officiel·1961 / N°011·page 31·fr...La présente vente est poursuivie en vertu de deux ordonnances sur ...
- Journal Officiel·1975 / N°082·page 47·fr...50 Rue Nahas Pacha, Tunis, en vertu d'un arrêt de la Cour d'Appel ...