Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1965 / N°054·page 32·fr
    ...Avenue Hédi Chaker — Sfax En vertu des procès-verbaux enregistrés...
  • Journal Officiel·1987 / N°056·page 4·fr
    ... les règles de l'art et ce en vertu de contrats d'abonnement à l'e...
  • Journal Officiel·1964 / N°036·page 24·fr
    ...du 22 mai 1964, agissant « en vertu de l'autorisation qui lui avai...
  • Journal Officiel·1965 / N°055·page 27·fr
    ...Et en vertu d'une saisie immobilière **Désignation de l'Immeuble ...
  • Journal Officiel·1967 / N°033·page 13·fr
    ...hir ben Mohamed Ressaissi, en vertu d'une ordonnance sur requête r...
  • Journal Officiel·1969 / N°002·page 32·fr
    ...éjà souscrites et libérées en vertu de la délibération du 24 févri...
  • Journal Officiel·1973 / N°014·page 8·fr
    ...Les Ministres Plénipotentiaires nommés en vertu des dispositions p...
  • Annonces Légales·2011 / N°030·page 54·fr
    ...'obtenir une autorisation d'ouverture d'un établissement classé de...
  • Journal Officiel·1991 / N°056·page 19·fr
    ...riers diplomatiques nommés en vertu des dispositions du décret n° ...
  • Journal Officiel·1969 / N°020·page 15·fr
    ...excédents ou décider de la couverture des pertes; - décider s'il y...
  • Journal Officiel·1959 / N°022·page 15·fr
    ...## VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES **D'UN IMMEUBLE** en vertu d'un ...
  • Journal Officiel·1967 / N°011·page 4·fr
    ... qui doivent être fournies en vertu des paragraphes 2 et 3 de la p...
  • Journal Officiel·1966 / N°030·page 18·fr
    ...Grand-Duché de Luxembourg, en vertu de la convention portant créat...
  • Journal Officiel·1994 / N°096·page 10·fr
    ...- Tous les travaux nécessitant une autorisation en vertu des dispo...
  • Journal Officiel·1996 / N°094·page 35·fr
    ...ris en considération dans l'ouverture du droit aux indemnités fami...
  • Journal Officiel·1957 / N°022·page 7·fr
    ...6 (25 redjeb 1375), portant ouverture d'un compte de recettes affe...
  • Journal Officiel·1966 / N°003·page 33·fr
    ... Conseil d'Administration, en vertu des pouvoirs reçus de l'Assemb...
  • Journal Officiel·1985 / N°061·page 28·fr
    ...ons du 24 août 1985 portant ouverture d'un concours d'entrée en 3è...
  • Journal Officiel·1966 / N°047·page 3·fr
    ...## Article X 1) Si en vertu de la loi de l'Etat contractant où un...
  • Journal Officiel·1973 / N°043·page 7·fr
    ...mis à la retraite d'office en vertu des dispositions de l'article ...